Séance du 27 novembre 2019

 

 

 

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt novembre deux mil dix-neuf, s’est réuni en séance publique, salle à côté de la mairie, le vingt-sept novembre deux mil dix-neuf  à vingt heures trente minutes sous la présidence de Monsieur CERBELLE Régis, Maire.

 

Etaient  présents : M. CERBELLE Régis – M. DE SAINT PRIEST Thierry – M. GILLET Joël - M. CHAUVEAU Michel - M. LEGUY Antoine – M. BAUCHET Michel – MME LANCELEUR Gwénaëlle -  MME LEMAITRE Jacqueline - M. HORPIN Elie - M. LEMAITRE Paul-Adrien

 

Absents excusés : MME CORNUEL Christine – M. UZU-DELHOMMOIS Arnaud

 

Secrétaire de Séance :  M. GILLET Joël

 

Nombre de Membres :                En exercice : 12                               Présents :  10       Votants : 10

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

Décision du maire en matière de Droit de Préemption Urbain,

 

Recensement de la population 2020 : coordonnateur communal et rémunération des agents recenseurs,

 

Modification des statuts du SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SMAEP) l’Aunay La Touche,

 

Bâtiment SECOS,

 

Choix des entreprises Travaux Rue Julien Tabouet,

 

Fonds de Concours de la Communauté de Communes LBN,

 

Tarifs Communaux 2020,

 

Comptes rendus des commissions,

 

Questions diverses

 

 

 

 

 

Lecture du dernier procès-verbal,  le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

 

 

OBJET – INFORMATION SUR LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

 

 

 

Monsieur le maire indique qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en mairie, il s’agit des biens suivants :

 

-          AC 8 et 111: 1 Rue Abbé Rousson et Rue Abbé Rousson

 

Et informe le conseil municipal qu’il n’a pas exercé le droit de préemption.

 

 

 

DÉLIBÉRATION N° 2019-11-D01 - OBJET – RECENSEMENT DE LA POPULATION ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

 

La commune de Chantenay-Villedieu est concernée par le recensement de la population en 2020 (du 16 janvier au 15 février 2020), il fallait nommer un coordonnateur communal : Isabelle Mahuet va occuper cette fonction. Elle a déjà participé à la journée de formation à Conlie le 12 novembre.

 

 

 

La commune est découpée en 2 districts (vu le nombre de logements importants) et il faut recruter 2 agents recenseurs. Chantal SAUCRAY s’est proposé pour le faire, et il reste 1 agent à recruter.

 

En 2020, l’INSEE versera à la commune une indemnité de 1 641 €uros pour participer aux frais liés au recensement. Il faut décider de la rémunération à verser aux agents recenseurs. Pour le recensement 2015, il avait été décidé de diviser en 2 la somme allouée par l’INSEE (elle était de 2 004 €uros) et d’octroyer un plein d’essence à chaque agent. Pour 2020, la somme est moins importante (1 614 €uros) tout simplement car l’INSEE va inciter les foyers à répondre par Internet d’où moins de déplacements pour l’agent recenseur. Isabelle MAHUET Propose de rémunérer les agents à la feuille de logement (1.10 par feuille de logement)  et au bulletin individuel (1.50 par bulletin composant le foyer), ce qui sera plus équitable, car les 2 districts n’ont pas le même nombre de logements. Ce qui représenterait au total (basé sur le recensement de 2015) la somme de 1 774.80.  Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide ce mode de rémunération.

 

Un plein d’essence d’un montant de 60 €uros par agent sera également accordé, à prendre au Toutillais.

 

 

 

 

 

DÉLIBÉRATION N° 2019-11-D02 - OBJET – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SMAEP) L’AUNAY LA TOUCHE

 

L’actuel syndicat d’eau va se transformer en syndicat mixte à compter du 1er janvier 2020 et il en profite pour modifier son siège social (actuellement toujours en mairie) : 5 rue Abbé Rousson où se situe le bureau et il faut une délibération de chaque commune faisant partie du syndicat.

 

Délibération :

 

Le Conseil municipal,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-20 ;

 

VU la délibération du Comité syndical du SIAEP de L’Aunay-La Touche, en date du 17 septembre 2019, approuvant la modification statutaire portant sur le changement d’adresse du siège social ;

 

ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts comme suit :

 

Article 2 – Siège du syndicat

 

Le siège est fixé à l’adresse suivante : 5, rue Abbé Rousson - 72430 CHANTENAY VILLEDIEU.

 

 

 

OBJET – BÂTIMENT SECOS

 

Monsieur le maire prend la parole pour expliquer les dernières nouvelles concernant ce bâtiment, en effet, le SDISS ne souhaite pas déménager le centre de secours dans ce bâtiment car trop grand pour la classification du centre de Chantenay. Donc les travaux de rénovation du centre actuel vont être faits (vestiaires, bureau et stockage matériel, …).

 

 

 

Délibération N° 2019-11-D03 - OBJET –  DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2020

 

Dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2020, le projet susceptible d’être éligible est :

 

 

 

1-      AMÉNAGEMENT DE VOIRIE POUR AMÉLIORER LA SÉCURITÉ AU CŒUR DU VILLAGE

 

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

 

 

 

Origine des financements

Montant HT

Maître d’ouvrage

10 438 € 85

Dotation d’équipement des Territoires ruraux

 

10 432 € 85

Fonds de concours communauté de communes LBN

3 732 € 50

TOTAL

24 610 € 20

 

 

 

Le conseil municipal :

 

 

 

-      autorise Monsieur le maire à déposer une demande au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux,

 

-      atteste l’inscription du projet au budget de l’année 2020,

 

-      atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,

 

-      atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

 

 

 

DÉLIBÉRATION N° 2019-11-D04 - OBJET – FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES LBN

 

Il reste un solde au niveau du fonds de concours accordé par la communauté de communes et il serait bon de l’utiliser pour les travaux de la rue Julien Tabouet et il faut une délibération. Le conseil municipal valide et mandate Monsieur le maire afin de faire la demande.

 

 

 

DÉLIBÉRATION N° 2019-11-D05 - OBJET – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX RUE JULIEN TABOUET

 

Pour ces travaux, 4 entreprises ont soumissionnées :

 

 

 

-          LUC DURAND pour 24 610 € 20 HT

 

-          ELB pour 44 722 € 00 HT

 

-          CHAPRON Pour 28 614 € 60 HT

 

-          HRC pour 41 062 € 90 HT

 

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’entreprise LUC DURAND et mandate Monsieur le maire afin de signer le devis.

 

 

 

 

 

DÉLIBÉRATION N° 2019-11-D06 - OBJET –TARIFS COMMUNAUX 2020

 

 

 

Les tarifs de l’année 2020 restent les mêmes qu’en 2019, à savoir :

 

 

 

SALLE DES FÊTES

                       TARIFS 2020

Supplément chauffage du 15/10 au 15/04

35 € (Week-end)

20 € (journée)

Location pour un week-end avec la salle des associations

350 €

Location pour un repas (hors week-end)

160 €

Location vin d'honneur

90 €

Location Associations de la commune

 

100 €

1/2 Journée supplémentaire

40 €

Location réunion après-midi ou soirée

50 €

SALLE DES ASSOCIATIONS

Tarifs 2020

Week-end

90 €

Journée

50 €

½ journée ou soirée

25 €

Supplément chauffage

15 €

Casse des plaques plafonds

10 € la plaque

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

TARIFS 2020

Vin d’honneur

 

50 €

Réunion - ½ journée ou soirée

25 €

Réunion - Journée

50 €

CAMPING

TARIFS 2020

Adulte

2 euros

Enfant (- 10 ans)

1 euro 40

Voiture

1 euro 50

Emplacement

1 euro 50

Electricité

3 euros

Garage mort Basse Saison

2 euros

Garage mort (Juillet/Août)

3 euros

TARIF pour les Centres Aérés (par personne tout compris)

1 euro 50

DIVERS

TARIFS 2020

 

 

Barrières

2 Euros 20

Barbecue

25 Euros

Concessions cimetière :

-          Cinquantenaire

-          Trentenaire

 

160 Euros

110 Euros

Columbarium  (30 ans)

550 Euros

VAISSELLE CASSÉE

TARIFS 2020

Assiette

2 Euros 50

Verre - Tasse - Soucoupe - Ramequin grand modèle

1 Euro 50

Couvert - Ramequins petit modèle

1 Euro

BUVETTE DU PLAN D’EAU

TARIFS 2020

Boissons

1,50 €

Eau 50 CL

0,50 €

Barres chocolatés

1,00 €

Bonbons

0,50 €

Gâteaux

2,00 €

Glaces

1,00 €

     

 

 

 

 

 

OBJET – COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

 

-          Commission VACTEL : un tableau est distribué à chacun avec tous les articles qui vont figurer dans le Bulletin.

 

 

 

OBJET – QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

-          Barrière d’entrée du camping : un devis a été demandé à l’entreprise LEMAITRE pour l’installation d’une barrière automatique. Chacun s’exprime sur le besoin ou pas d’installer ce genre de dispositif et l’investissement n’est pas retenu pour l’instant. Il faudrait pour le camping faire un planning des présences pour l’été prochain.

 

 

 

-          Panneau lumineux : Lumiplan propose un contrat de maintenance car le panneau n’est plus sous garantie :

 

-          Contrat sérénité : 2 290 €uros HT par an

 

-          Contrat sécurité : 1 620 € HT par an

 

La différence entre les 2 contrats, c’est dans le premier une visite par an  pour nettoyage et vérification du bon fonctionnement du panneau. Le conseil municipal ne décide rien pour l’instant et souhaite que Monsieur le maire se renseigne auprès d’autres mairies (Loué par exemple).

 

 

 

-          Vœux du maire : ils auront lieu le samedi 11 janvier 2020 à 17 H

 

 

 

Fin de séance à 22 H 30

 

Prochains conseils municipaux : LE 16 JANVIER 2020 à 20 h 30 et Vote du budget le mercredi 04 mars 2020 à 18 h 30

 

 

 

Séance du 27 novembre  2019 – délibération prise  N° 2019-11-D01 à N° 2019-11-D06

 

 

 

N° de délibération

Objets

N° 2019-11-D01

Rémunération des agents recenseurs

N° 2019-11-D02

Modification des statuts du SMAEP L’Aunay La Touche

N° 2019-11-D03

DETR 2020

N° 2019-11-D04

Fonds de Concours

N° 2019-11-D05

Choix de l’entreprise pour la rue Julien Tabouet

N° 2019-11-D06

Tarifs communaux 2020